CGU / CGV
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) encadrent les prestations proposées par Essence Entrepreneure, à destination :
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Des particuliers (B2C), entrepreneures individuelles bénéficiant de programmes d’accompagnement.
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Des professionnels (B2B), entreprises, associations ou collectivités souhaitant des prestations de formation, conseil ou sous-traitance.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Services proposés
Essence Entrepreneure propose :
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Des accompagnements individuels et collectifs (B2C)
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Des ateliers, formations et interventions sur-mesure (B2B)
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Des ressources pédagogiques, contenus digitaux, et évènements ponctuels
Moyens de paiement acceptés
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Virement bancaire
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Carte bancaire via Stripe
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Paiement en plusieurs fois via Alma (Stripe), uniquement pour les clientes B2C et pour les prestations éligibles (Kickstart, Momentum, Collective Boost et Full Bloom).
Modalités de paiement
Pour les femmes entrepreneures
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Paiement intégral en avance, au plus tard 48h avant le début du programme.
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Possibilité de règlement en 2 à 3 fois sans frais via Alma (Stripe), pour certains programmes.
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Aucun accès au contenu ou aux rendez-vous ne sera autorisé sans validation du paiement.
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Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Pour les entreprises & collectivités
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Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis.
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Le solde est dû au plus tard 7 jours avant le début de la prestation.
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Pour les missions longues, un échéancier pourra être établi contractuellement.
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Les délais de paiement sont négociés dans le cadre du contrat. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer (taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire).
Droit de rétractation (pour les femmes entrepreneures uniquement)
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation :
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Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à partir de la signature du contrat / commande, pour toute prestation achetée à distance.
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Toutefois, ce droit ne s’applique plus si la prestation a démarré avec votre accord écrit avant la fin du délai (case à cocher ou mail d’autorisation).
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En cas de rétractation après démarrage, un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées pourra être retenu.
Conditions d’annulation et de remboursement
Pour les femmes entrepreneures
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Annulation plus de 7 jours avant le début : remboursement à 80 % (20 % de frais de gestion).
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Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.
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Une fois le programme commencé, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure documenté.
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Un report exceptionnel peut être envisagé sur justificatif (maladie, urgence familiale…).
Pour les entreprises & collectivités
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L’acompte de 30 % est non remboursable.
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En cas d’annulation après signature du devis : la totalité de la prestation est due.
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Un report doit être demandé au moins 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les frais restent exigibles.
Accès aux services
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L’accès aux services nécessite une inscription validée et un paiement effectué.
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Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
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Les prestations ne sont accessibles qu’à l’acheteur, sauf mention contraire.
Propriété intellectuelle
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Tous les contenus (supports, vidéos, outils, templates, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
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Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
Responsabilité
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Essence Entrepreneure s’engage à fournir des services avec professionnalisme et bienveillance.
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Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats ou des décisions prises par le client suite à l’accompagnement.
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Le client demeure seul responsable de l’exploitation de son activité.
Règlement des litiges
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En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié.
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À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du siège social d’Essence Entrepreneure.